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Arrêté préfectoral 82 – 2024 – 08 – 07 portant limitation des prélèvements d’eau en milieu naturel

Sécheresse – les restrictions s’intensifient sur le Tarn-et-Garonne

 

La canicule, qui a été constatée entre le 28 juillet et le 01 août, a mis à mal bon nombre de petits cours d’eau sur l’ensemble du département. Des températures élevées sont à nouveau prévues pour la fin de semaine sans aucun événement pluvieux à venir. Les cours d’eau vont rester en difficulté.

La réalimentation des grands axes se poursuit pour le Tarn et la Garonne, selon les besoins exprimés.

 

Ainsi, le préfet de Tarn-et-Garonne a pris le 07 août 2024 un arrêté de limitation qui ne concerne que les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel. Cet arrêté prend effet le samedi 10 août 2024 à partir de 08 h 00 du matin. Il a pour objet :

 

1 –                Les prélèvements agricoles

*      La vigilance, sur les cours d'eau suivants, y compris leurs affluents et les nappes d'accompagnement :

22 – Bassin de la Bonnette

56 – Bassin de la Petite Barguelonne

26 – Bassin du Viaur non réalimenté

58 – Bassin de l’Auroue

35 – Bassin du Lemboulas aval

 

 

*       l'interdiction des prélèvements d'eau de 2 jours par semaine (Alerte) sur les cours d'eau suivants, y compris leurs affluents et les nappes d'accompagnement :

21 – Bassin de la Lère non réalimentée

24 – Bassin de la Baye

23 – Bassin de la Seye

28 – Bassin de la Vère non réalimentée

 

*      l'interdiction des prélèvements d'eau de 3,5 jours par semaine (Alerte renforcée) sur les cours d'eau suivants, y compris leurs affluents et les nappes d'accompagnement :

29 – Petits affluents de l’Aveyron

53 – Bassin de la Barguelonne amont

51 – Bassin de la Sère

57 – Bassin de la Séoune

 

 

*      l'interdiction totale des prélèvements d'eau (CRISE) sur les cours d'eau suivants, y compris leurs affluents et les nappes d'accompagnement :

34 – Bassin du Lemboulas amont et P. Lembous

55 – Bassin du Lendou

36 – Bassins de la Lupte et du Lembous

59 – Petits affluents de la Garonne

37 – Petits affluents du Tarn

 

 

2 –                Usages domestiques pour Particuliers – Collectivités – Entreprises

Les restrictions se conforment au niveau de restriction des zones d’alerte du paragraphe ci-dessus. Elles s’appliquent aux usages domestiques nécessitant un prélèvement en milieu naturel :

*       au niveau communal dès lors que la commune est concernée (partiellement ou en totalité) par un niveau de limitation ou d’interdiction. C’est le niveau le plus contraignant des restrictions qui prévaut (voir carte jointe),

* sans distinction du milieu de prélèvement : les eaux superficielles (cours d’eau – plan d’eau) et les eaux souterraines (puits en nappes d’accompagnement – puits en nappes déconnectées) y compris les eaux issues des réseaux collectifs d’irrigation (Asa, Cuma, syndicats, concessions d’Etat, ...). .

Elles ne concernent pas l’utilisation de l’eau potable.

 

Niveaux de gravité

Alerte

Alerte renforcée

Crise

Irrigation de potagers et de serres

Interdiction de prélèvement :
13 h à 20 h

Interdiction de prélèvement :
08 h à 20 h

Massifs fleuris, pelouses et espaces verts

Interdiction de prélèvement :
08 h à 20 h

Interdiction totale

Irrigation de terrains de sport

Interdiction de prélèvement :
13 h à 20 h

Interdiction de prélèvement :
08 h à 20 h

Entre 20 h et 08 h : possibilité de deux arrosages par semaine

Interdiction totale sauf dérogation pour les niveaux nationaux

Lavage de véhicules

Interdiction sauf impératif sanitaire ou en station de lavage avec matériel sous pression ou avec système de recyclage de l’eau

Interdiction sauf impératif sanitaire

Lavage des toitures et bâtiments

Interdiction sauf impératif sanitaire ou lié à des travaux

Interdiction sauf impératif sanitaire et sécuritaire

Piscines familiales

Interdiction sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier a débuté avant les premières restrictions et après consultation du gestionnaire de l’alimentation en eau potable

Interdiction totale

 

Le remplissage des piscines des collectivités et des campings est interdit, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS.

Le remplissage de plans d’eau d’agrément est interdit du 1er juin au 31 octobre.

Les demandes de dérogations pour l’arrosage des terrains de sport, les îlots de fraîcheur et les plantations d’arbres de moins de trois ans sont à présenter à la DDT de Tarn-et-Garonne à l’adresse mail : ddt-seb-secheresse(at)tarn-et-garonne.gouv.fr

 

 

Vous pouvez consulter l’arrêté dans les mairies concernées et sur le portail Internet des services de l'Etat à l’adresse suivante : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr – rubrique : Publications – Arrêtés préfectoraux

 

 

Direction départementale des territoires – Mail : ddt-seb-secheresse@tarn-et-garonne.gouv.fr

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