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Attestation de déplacement dérogatoire

En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de t'état d'urgence sanitaire :

Les déplacements dérogatoires :

* Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à I'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.


* Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).


* Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.


* Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants.


* Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à I'activité physique individuelle des personnes, à I'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.


* Convocation judiciaire ou administrative

* Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

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