À compter de ce samedi 24 octobre 2020 tout le département du Tarn-et-Garonne passera en zone de couvre-feu, de 21h00 à 6h00, tous les jours de la semaine. Une décision prise par le Préfet en raison à l'évolution de la situation sanitaire.
Celui-ci durera 4 semaines, mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Le non-respect du couvre-feu entrainera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
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Consulter le communiqué de presse
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ATTESTATIONS :
-Attestation de déplacement dérogatoire numérique
-Attestation de déplacement dérogatoire
-Justificatif de déplacement professionnel
