La DDT (Direction Départementale des Territoires) nous informe que le site service-public.fr met à disposition des pétitionnaires un outil (ADAU) destiné à les assister dans le choix du formulaire adapté au projet et à son remplissage.
En fonction des caractéristiques des travaux, l'outil détermine les questions adéquates et la liste des pièces à fournir. A l'issue de la séquence, le pétitionnaire récupère le formulaire CERFA correspondant à son projet, complété, prêt à signer et à transmettre à la mairie accompagné des pièces nécessaires.
Il s'agit d'une première étape dans un processus plus large. En effet, l'outil permettra ultérieurement de transmettre la totalité du dossier par voie dématérialisée.
Dans un premier temps il s'adresse uniquement aux demandes de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes et aux déclarations préalables pour le même type de projets.
