Inscription sur les listes électorales

 

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales, les services de la Mairie sont à votre disposition pour vous renseigner. Présentez-vous en Mairie muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile. 

 

  • Dans quel cas ?

L’inscription sur les listes électorales permet de participer aux différents scrutins électoraux. Même si elle est obligatoire, c’est une démarche volontaire de l’électeur.

Si vous n’êtes pas inscrit ou si vous avez déménagé au cours de l’année, pensez à demander votre inscription ou à signaler toute modification dès maintenant et au plus tard le 31 décembre. 

 

  • Qui peut s’inscrire ?

Les françaises et français âgés d’au moins 18 ans jouissant de leurs droits civiques et politiques, et n’étant en aucun cas d’incapacité prévue par la Loi (art. L-2 du Code électoral).
Les ressortissants de l’Union Européenne, résidant à Genebrières, mais uniquement pour les Elections Municipales et Européennes.

 

  • Situation des jeunes inscrits d’office à 18 ans :

Les jeunes qui ont procédé à leur recensement militaire à 16 ans bénéficient d’une procédure d’inscription dite d’office lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le dernier jour de février de l’année suivante sous réserve de remplir les conditions pour être électeur.

Attention : dans le cas où le jeune a changé d’adresse depuis son recensement citoyen, il doit accomplir la démarche d’inscription volontaire.

 

  • Comment s’inscrire ?

- Sur présentation personnelle de l’intéressé
- Par courrier en joignant les pièces justificatives.

  

  • Pièces à fournir (original et copie) :

- Justificatif de résidence de plus de 6 mois dans la commune,

- Attestation d’hébergement de la personne qui vous héberge, pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant + justificatif de domicile à cette adresse à votre nom (attestation sécurité sociale, CAF, document Pôle Emploi, etc…),

- Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,

- Le CERFA n° 12669*01 que vous pouvez télécharger en cliquant ici

 

  • La carte électorale

Les cartes électorales sont éditées à compter du 1er mars de l’année suivante. Elles sont ensuite distribuées par pli postal.


Les cartes qui n’ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’une pièce d’identité. 

 

N'hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie, afin de vérifier votre inscription sur les listes électorales si vous faites les démarches par voie postale.