Demande d'acte d'Etat civil.
Attention : Le service de l'état-civil de la Mairie ne peut fournir des actes d’État Civil seulement si ces derniers ont été établis à Genebrières.
Pour un acte d’État Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible : copie intégrale, extrait sans filiation et extrait avec filiation.
Où peut-on obtenir une copie ou un extrait d'acte ?
- à la mairie où l'évènement a eu lieu,
- au service central d’État Civil du Ministère des Affaires Étrangères pour les personnes Françaises dont l’acte a été établi à l’étranger ou dans un ancien territoire français d’outre-mer ou sous tutelle devenu indépendant.
Service Central d’État Civil
Département État Civil (nom du Pays)
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
ou www.diplomatie.gouv.fr
Qui peut obtenir une copie intégrale d'acte de naissance, un extrait d'acte de naissance avec filiation ou un acte de mariage ?
- l’intéressé* lui-même s’il est majeur ou mineur émancipé,
- son conjoint*, son partenaire de PACS*,
- son représentant légal*,
- les notaires et avocats avec indication de la qualité de la personne qui a donné mandat,
- certaines administrations publiques dans les cas où les lois et règlements les y autorisent,
- le Procureur de la République,
- ses ascendants*, ses descendants*.
*sur présentation d’une pièce d’identité, et le cas échéant, du livret de famille afin d’établir le lien de filiation, avec indication de la date de l’événement et des nom et prénoms du ou des intéressés.
Qui peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, un acte de décès ?
Tout requérant, avec indication de la date de l’événement et des nom et prénoms du ou des intéressés.
Comment obtenir ces documents ?
- en se présentant en Mairie, muni de votre pièce d’identité et éventuellement de votre livret de famille.
- Par courrier : Mairie de Genebrières 223, VC 01 Route de Genebrières - Le Bourg 82230 Genebrières.
- En précisant : le nom et les prénoms de la personne figurant sur l’acte, sa date de naissance, les noms et prénoms de ses parents.
- En joignant : une copie de la pièce d’identité du demandeur et le cas échéant, une copie du livret de famille afin d’établir le lien de filiation.
Le nombre de vols d’identité étant croissant, les demandes d’actes effectuées sur internet sont désormais adressées à la Mairie du domicile du demandeur.
